Avant l’achat d’un appartement à Ventabren, quelques vérifications doivent être effectuées. Le but, s’assurer que le logement réponde à vos attentes et que la vie proposée par la copropriété ne risque pas d’être trop contraignante pour vous. Quels sont les trois points majeurs à vérifier ?
La destination de l’immeuble
Ce terme se réfère à l’usage auquel le bâtiment est destiné. Dans une maison individuelle, vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Vous pouvez y vivre, vous pouvez y installer votre bureau, votre atelier ou votre petite entreprise, vous pouvez y ouvrir un commerce… Dans un appartement, cette liberté est limitée par ladite destination. Lorsque le règlement de copropriété dit que le bâtiment est :
- À usage d’habitation bourgeoise exclusive, votre seul droit est d’y vivre. L’exercice d’une profession libérale y est interdit ainsi que toute activité commerciale ou artisanale.
- À usage d’habitation bourgeoise simple ou ordinaire, l’exercice d’une profession libérale est autorisé, tant que cela ne gêne pas les voisins, mais les activités commerciale et artisanale sont interdites.
- À usage mixte, tout est autorisé (profession libérale, commerce et artisanat), mais il est possible que ces activités ne soient autorisées qu’au niveau inférieur de l’immeuble, c’est-à-dire au rez-de-chaussée et au premier étage.
Les règles à respecter
Parce que vous n’êtes pas le seul propriétaire de l’immeuble, vous devez bien vous informer sur vos droits et sur les limites de vos droits avant d’acheter un lot de copropriété. Il faut par exemple savoir que certaines restrictions peuvent s’appliquer pour :
- La réalisation de travaux
- L’organisation de fêtes
- L’hébergement d’autres personnes, même si elles font partie de votre famille
- La personnalisation de votre appartement : remplacement des volets par un autre modèle, peinture de la porte par une autre couleur…
Les vérifications permettent de s’assurer que les restrictions imposées vous conviennent.