Lorsqu’on veut vendre un bien immobilier à Aix-en-Provence, il faut présenter différents documents aux potentiels acheteurs et au notaire. Parmi les pièces indispensables, on peut citer les suivantes. 

Les pièces communes à tous les biens immobiliers

Quand vous vendez un bien immobilier bâti, les documents suivants sont les bases du dossier de vente :

• La pièce d’identité du propriétaire-vendeur, un certificat de résidence, une attestation de situation familiale et le dernier avis d’imposition.
• Le titre ou acte de propriété : il identifie le propriétaire et donne diverses informations sur le bien immobilier. C’est un acte légal établi par un notaire. 
• Le dossier de diagnostics techniques (DDT) : il comprend les rapports établis à l’issue de ces expertises obligatoires.

Les pièces communes aux lots de copropriété

Quand le bien est soumis à une copropriété, aux documents cités précédemment doivent être jointes les pièces suivantes :

• Les trois derniers procès-verbaux établis après les dernières assemblées générales
• Le règlement de copropriété : il met en avant la répartition des charges entre les copropriétaires, la composition des lots, la destination de l’immeuble, les règles à respecter…
• Le carnet d’entretien du bâtiment : on y trouve les contrats de maintenance, les contrats d’assurance…
• La notice d’informations portant sur la copropriété
• La fiche synthétique qui renferme les données financières et techniques
• Le DTG ou diagnostic technique global qui s’intéresse à l’état de l’immeuble
• Le montant du fonds de travaux relié au lot à céder
• L’état des impayés de la copropriété.

Les pièces en cas de travaux récents

Lorsque le bien a subi de récents travaux, il faut présenter :

• Les autorisations qui s’y réfèrent : permis de construire, autorisation émanant du syndicat des copropriétaires, non-opposition de la Mairie…
• La déclaration d’achèvement des travaux
• La garantie dommages ouvrage ou garantie décennale
• Le certificat de conformité…

Le propriétaire est également libre de joindre au dossier les avis de taxe foncière et de taxe d’habitation, le relevé de compteur…