Location immobilière à Aix-en-Provence : zoom sur la location-accession

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Location immobilière à Aix-en-Provence : zoom sur la location-accession

La location-accession est un moyen intéressant pour devenir propriétaire du logement qu’on loue. Elle est toutefois assez méconnue, donc voici quelques points à retenir à son sujet. 

En quoi consiste une location-accession ?

Une location-accession ou location avec option d’achat est une procédure qui permet au locataire d’acquérir le bien qu’il loue à la fin de son contrat de location. C’est une option que le bailleur lui indique dès le début du bail et d’ailleurs, c’est un contrat de location-accession qui est établi à la place du bail classique. 

Quelles sont les modalités de la location-accession ? 

Lorsqu’une location immobilière à Aix-en-Provence propose une option d’achat, le déroulement se fait comme suit :

  • Deux contrats encadrent le processus :

Le premier est signé au début du bail. Il s’agit du contrat de location-accession. Le second est signé à la fin du bail, lorsque le locataire lève son option d’achat. Il s’agit de l’acte de vente. Les deux doivent être signés en présence d’un notaire. 

  • Le locataire doit payer deux sommes différentes durant le bail :

À part le loyer qu’il doit verser tous les mois pour la jouissance du bien, le locataire doit verser un supplément en guise de fraction acquisitive. Il s’agit d’une partie du prix de vente. Le loyer, quant à lui, est appelé fraction locative. 

  • À la fin du bail, le locataire doit prendre une décision :

Malgré le contrat de location-accession établi en amont, le locataire peut encore se rétracter à la fin du bail. Trois mois avant échéance du contrat, le bailleur doit lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui rappeler qu’il est temps de prendre une décision. S’il veut toujours devenir propriétaire du logement, il doit rassembler le solde du prix au cours des mois restants et effectuer le paiement lors de la signature de l’acte de vente. S’il souhaite se rétracter, il doit emballer ses affaires et libérer les lieux à terme du contrat. Les fractions acquisitives versées lui seront par la suite rendues.