Le versement d’un séquestre immobilier est assez courant durant une procédure d’achat d’une maison à Berre-l’Étang. Savez-vous cependant que ce n’est pas toujours obligatoire ? Zoom sur cette somme assez méconnue.
Qu’est-ce que le séquestre immobilier ?
Derrière ce terme un peu rigide se cache le premier acompte qu’un acheteur verse durant une procédure d’achat immobilier. On l’appelle ainsi, car la somme est remise au notaire qui va la conserver et la mettre sous séquestre jusqu’à la fin de la procédure. Elle n’est versée au vendeur qu’après la signature de l’acte authentique de vente.
Pourquoi doit-on verser un séquestre immobilier ?
Avant toute chose, sachez que le séquestre immobilier n’est pas une obligation légale, du moins lors d’une procédure d’achat classique. Il n’est requis que lorsqu’à la place d’un compromis de vente normal, une promesse de vente de longue durée (plus de 18 mois) est établie. Il devient également obligatoire lorsque vous investissez dans une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
En dehors de ces deux cas, l’acompte est facultatif. Cependant, il est aujourd’hui tellement courant qu’il a fini par devenir une étape incontournable d’une procédure d’achat. Pour le vendeur et l’acheteur, ce premier versement renforce les engagements qu’ils prennent l’un vis-à-vis de l’autre en signant l’avant-contrat, même si ce dernier suffit à officialiser la chose.
Quel est le montant du séquestre immobilier ?
En moyenne, il oscille entre 5 et 10 % du prix de vente convenu. Il revient aux deux parties concernées de le fixer. À cette somme s’ajoutent des frais de séquestre qui sont, le plus souvent, à la charge de l’acheteur. Il est possible de les intégrer dans les frais de notaire à verser à la fin de la transaction.